SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
4372570
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2027
Présentation de la marque SCP
Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE domicilié(e) Château du Tholonet, CS 70064, LE THOLONET, 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 813 131 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque SCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCP arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE a également déposé les autres marques suivantes : SCP , PROVIDENCE , SCP AgriDATA
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, Société anonyme d'économie mixte - Château du Tholonet, CS 70064, LE THOLONET, 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France - SIREN 057813131
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Pompes hydrauliques ; pompes électriques ; pompes éoliennes ; pompes submersibles ; Pompes à eau pour systèmes de filtration d'eau ; turbines de pompes ; clapets [parties de pompes] ; pompes à turbine pour puits profonds ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; vannes de commande de pompes ; appareils et robots de nettoyage pour piscine ; pompes à eau électriques pour piscines ; Pompes hydrauliques ; pompes électriques ; pompes éoliennes ; pompes submersibles ; Pompes à eau pour systèmes de filtration d'eau ; turbines de pompes ; clapets [parties de pompes] ; pompes à turbine pour puits profonds ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; vannes de commande de pompes ; appareils et robots de nettoyage pour piscine ; pompes à eau électriques pour piscines ;
Programmateurs et minuteries pour l'arrosage ; dispositifs de commande pour systèmes d'arrosage automatique ; alarmes de piscines ; appareils électriques de contrôle ; instruments et appareils de contrôle [inspection]. Logiciels de traitement de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données ; programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données lisibles par machine ; logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; installations photovoltaïques pour la production d'eau ; programmes informatiques pour la connexion à des ordinateurs et réseaux informatiques distants ;
Appareils de traitement par ultrasons ; lampes UV pour traitement de l'eau ;
Robinets d'arrosage ; systèmes d'aspersion pour l'arrosage des pelouses ; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte [accessoires d'irrigation] ; appareils et machines d'irrigation pour l'agriculture, pour l'horticulture ou la sylviculture ; installations d'évacuation des eaux-vannes ; appareils et installations pour la filtration et purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; filtres à eau ; distributeurs d'eau ; systèmes d'épuration d'eau pour la production d'eau potable ; appareils de prise d'eau ; appareils d'épuration d'eau ; appareils de traitement des eaux usées ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils pour filtrer l'eau potable ; appareils pour la purification de l'eau du robinet ; installations à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; installations de décharge des eaux d'égout ; installations de dessalement d'eau ; installations d'épuration ou de traitement d'eaux usées ; réservoirs de traitement des eaux usées à usage industriel ou domestique ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Instruments d'arrosage ; lances pour tuyaux d'arrosage ; systèmes d'arrosage pour pelouses ;
Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services d'information, de gestion et d'assistance commerciales ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ;
Financement de projets de construction ; gestion financière de projets de construction ; services de conseillers en matière de financement de travaux d'ingénierie civile et projets d'infrastructures ;
Services d'installation réparation et de maintenance de dispositifs d'irrigation ; construction ; conseils en construction ; construction de canalisations ; construction de bâtiments, barrages et ponts ; construction de systèmes d'égout ; construction d'ouvrages publics ; services de pose et de construction de conduites ; services d'étanchéité [construction] ; installation d'appareils d'approvisionnement en eau ; installation de conduites d'eau ; installation de réservoirs d'eaux pluviales ; maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau, ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; Maintenance d'appareils de purification d'eau ; maintenance d'équipements de dépollution d'eau ; services de forage de puits d'eau ; installation de systèmes de collecte d'eaux pluviales ; installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales ; réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau ; Construction de routes, d'égouts et de systèmes d'approvisionnement en eau ; Prestations de conseils, services de conseillers et d'information en matière de construction d'ouvrages publics ;
Distribution des eaux ; adduction d'eau ; services d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau ; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'eau ; services d'entreprises de services publics sous forme de fourniture d'eau ;
Purification d'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de traitement d'eau ; services de traitement d'eaux usées ; services de location d'appareils d'épuration d'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de réhabilitation environnementale] ; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables ;
Services de cours dans le domaine de la gestion de l'eau ; animation de séminaires de formation ; préparation et animation d'ateliers de formation ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; mise à disposition de formations dans le domaine agricole, horticole et sylvicole ;
Réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; conduite d'études de projets techniques ; planification de projets techniques ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; contrôle de la qualité de l'eau ; services de contrôles de qualité et d'essais techniques ; réalisation d'essais de contrôle de qualité sur des produits et services en matière de gestion de l'eau ; services de conseillers en matière de contrôles techniques et scientifiques ; services d'essais de contrôle de la qualité d'équipements horticoles ; recherches en ingénierie ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement ; analyse d'eau ; conception et planification techniques de conduites , d'eau et d'eaux usées ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; services de laboratoires de chimie et biologie ; services de laboratoires scientifiques ; services de conseillers en matière d'essais en laboratoire ; services de laboratoires d'essais et de mesurages techniques ; audits énergétiques ; services de conception, de recherche, d'essai et d'analyse industriels assistés par ordinateur.
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